Article 1 LEGIARTI000022024446
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2010
NatureArrêté
Signé le12 mars 2010
Publié le27 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASR1007147A
IdentifiantLEGITEXT000022024444
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022024448
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2010).