Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022024446
Texte parentLEGITEXT000022024444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « Chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses », les mots : « Délégation aux affaires européennes et internationales » et les mots : « Délégué de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées » sont remplacés respectivement par les mots : « Délégation à l'information et à la communication » et : « Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2009 : art. 1
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