Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 10 mars 2010,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 11 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.
La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.»
Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est supprimé.
L'article 9 du même arrêté est abrogé.
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, l'évaluation faite par le recteur ou le supérieur hiérarchique direct des inspecteurs, dans les conditions définies par les articles ci-dessus, est prise en compte.»
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.