Article 1 LEGIARTI000022079349
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2010
NatureArrêté
Signé le22 mars 2010
Publié le9 avril 2010
Articles8 articles en vigueur
NORMEND0923819A
IdentifiantLEGITEXT000022079335
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 10 mars 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022079337
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000022079339
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000022079341
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000022079343
A abrogé :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000022079345
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000022079351
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2005 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000022079347
1. Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2010).