Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022079349
Texte parentLEGITEXT000022079335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.
3. La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2005 : art. 3
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