Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022079351
Texte parentLEGITEXT000022079335
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, l'évaluation faite par le recteur ou le supérieur hiérarchique direct des inspecteurs, dans les conditions définies par les articles ci-dessus, est prise en compte.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2005 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.