Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2010
NatureArrêté
Signé le31 mars 2010
Publié le9 avril 2010
PublicationJORF n°0083 du 9 avril 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND1006659A
IdentifiantJORFTEXT000022078738
RéférenceArrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, JO du 9 avril 2010, NOR MEND1006659ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022078740

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.

Le jury comprend :

― le directeur général chargé des ressources humaines ;

― le directeur chargé des personnels d'encadrement ;

― deux recteurs d'académie ;

― une personnalité qualifiée.

Les recteurs d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2 JORFARTI000022078741

L'arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'académie-inspecteur pédagogique régional est abrogé.

Article 3 JORFARTI000022078743

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Luc Chatel

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022078738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).