Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2010
NatureArrêté
Signé le31 mars 2010
Publié le9 avril 2010
Articles3 articles en vigueur
NORMEND1006659A
IdentifiantLEGITEXT000022079318
RéférenceArrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023887525

1. Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.

2. Le jury comprend :

3. ― le chef du service chargé des personnels d'encadrement ;

4. ― deux recteurs d'académie ;

5. ― une personnalité qualifiée.

6. Les recteurs d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2 LEGIARTI000022079322

A abrogé :

  • Arrêté du 26 octobre 2009 : art. 1, art. 2

Article 3 LEGIARTI000022079324

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Luc Chatel

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022079318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.