Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Article 1 JORFARTI000022142534

Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « de la Communauté et » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000022142536

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, le mot : « communautaire » est remplacé par les mots : « de l'Union européenne ».

Article 3 JORFARTI000022142538

Au deuxième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « du porte-parolat et » sont supprimés.

Article 4 JORFARTI000022142540

Au cinquième alinéa de l'article 8 et au cinquième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « La sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ».

Article 5 JORFARTI000022142542

L'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le service des relations extérieures de l'Union suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de l'Union européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. » ;

2° Au quatrième alinéa, après les mots : « zone géographique respective » sont insérés les mots : « , notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins » ;

3° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« La direction de l'Union européenne est l'interlocuteur du secrétariat général pour les affaires européennes au sein du ministère des affaires étrangères, sans préjudice des compétences de la direction des affaires juridiques pour les matières qui la concernent. »

Article 6 JORFARTI000022142546

Le II de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle analyse les évolutions nécessaires de la gouvernance internationale dans ses domaines de compétences et élabore des propositions en la matière. » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de systèmes éducatifs et » est inséré le mot : « aux » ;

3° Au troisième alinéa, après les mots : « aux produits miniers » sont insérés les mots : « non énergétiques » ;

4° Au quatrième alinéa, les mots : « et des matières premières. » sont remplacés par les mots : « et de celui des sources d'énergies. » ;

5° Au cinquième alinéa, les mots : « ces domaines. » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'eau et de la biodiversité, du traitement des déchets et de la prévention des catastrophes. »

Article 7 JORFARTI000022142552

Le III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et de CulturesFrance. » sont remplacés par les mots : « , de CulturesFrance et de Canal France international. » ;

2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure le suivi des relations avec la fondation Alliance française ainsi qu'avec les Alliances françaises. » ;

3° Au second alinéa sont supprimés les mots : « Elle assure le suivi des relations avec l'Alliance française de Paris. »

Article 8 JORFARTI000022142556

Le V de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Il assure le pilotage » est inséré le mot : « financier » ;

2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il coordonne le pilotage stratégique du réseau des enjeux globaux à l'étranger en liaison avec chacune des directions sectorielles, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère. »

Article 9 JORFARTI000022142559

L'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la préliquidation de la paie. » ;

2° Au deuxième alinéa du I sont supprimés les mots : « Elle atteste des services pris en compte dans la constitution du droit à pension. » ;

3° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de débouchés et de réorientation de carrière. » ;

4° Le septième alinéa du I est supprimé ;

5° Au quatrième alinéa du II sont supprimés les mots : « la préliquidation de la paie et » ;

6° Au quatrième alinéa du II, après les mots « carrière et pensions. » est insérée la phrase : « Elle atteste, le cas échéant, des services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension. »

Article 10 JORFARTI000022142566

Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique traite, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, de toute question de droit de l'Union européenne et assure la gestion des contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne. Elle traite de toute question de droit international économique. »

Article 11 JORFARTI000022142568

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.