Article 1 LEGIARTI000022143567
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2010
NatureArrêté
Signé le16 avril 2010
Publié le28 avril 2010
Articles11 articles en vigueur
NORMAEA1008342A
IdentifiantLEGITEXT000022143564
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022143569
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000022143571
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 7, art. 15
Article 4 LEGIARTI000022143573
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 8, art. 16
Article 5 LEGIARTI000022143577
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000022143579
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000022143581
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000022143583
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000022143585
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000022143575
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 14
Article 11 LEGIARTI000022143587
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, Alain Joyandet Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2010).