Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Elle analyse les évolutions nécessaires de la gouvernance internationale dans ses domaines de compétences et élabore des propositions en la matière. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de systèmes éducatifs et » est inséré le mot : « aux » ;
5. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « aux produits miniers » sont insérés les mots : « non énergétiques » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « et des matières premières. » sont remplacés par les mots : « et de celui des sources d'énergies. » ;
7. 5° Au cinquième alinéa, les mots : « ces domaines. » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'eau et de la biodiversité, du traitement des déchets et de la prévention des catastrophes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11