Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143583
Texte parentLEGITEXT000022143564
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Il assure le pilotage » est inséré le mot : « financier » ;
3. 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Il coordonne le pilotage stratégique du réseau des enjeux globaux à l'étranger en liaison avec chacune des directions sectorielles, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
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