Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la préliquidation de la paie. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du I sont supprimés les mots : « Elle atteste des services pris en compte dans la constitution du droit à pension. » ;
4. 3° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de débouchés et de réorientation de carrière. » ;
6. 4° Le septième alinéa du I est supprimé ;
7. 5° Au quatrième alinéa du II sont supprimés les mots : « la préliquidation de la paie et » ;
8. 6° Au quatrième alinéa du II, après les mots « carrière et pensions. » est insérée la phrase : « Elle atteste, le cas échéant, des services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 12