Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143573
Texte parentLEGITEXT000022143564
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 8 et au cinquième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « La sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 8, art. 16
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