Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143581
Texte parentLEGITEXT000022143564
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et de CulturesFrance. » sont remplacés par les mots : « , de CulturesFrance et de Canal France international. » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure le suivi des relations avec la fondation Alliance française ainsi qu'avec les Alliances françaises. » ;
4. 3° Au second alinéa sont supprimés les mots : « Elle assure le suivi des relations avec l'Alliance française de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 11
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