Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le service des relations extérieures de l'Union suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de l'Union européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « zone géographique respective » sont insérés les mots : « , notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins » ;
5. 3° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
6. « La direction de l'Union européenne est l'interlocuteur du secrétariat général pour les affaires européennes au sein du ministère des affaires étrangères, sans préjudice des compétences de la direction des affaires juridiques pour les matières qui la concernent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 10