Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022143571
Texte parentLEGITEXT000022143564
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « du porte-parolat et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 7, art. 15
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