La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2010,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022160322
L'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier » ;
2° A l'article 2, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie », « du ministre », « du ministère » et « ses missions » sont remplacés, respectivement, par les mots : « des ministères économique et financier », « des ministres », « des ministères » et « leurs missions » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le directeur général de l'institut, nommé sur proposition du secrétaire général des ministères économique et financier, peut avoir rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint pouvant avoir rang de sous-directeur. »
Article 2 JORFARTI000022160325
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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