La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2010,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022160329
L'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directement placé auprès de son directeur » sont remplacés par les mots : « directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières » ;
2° Le premier alinéa du I de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «, de la fonction publique » sont supprimés ;
b) Après les mots : « autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères » sont insérés les mots : « ainsi que de services d'autres ministères » ;
3° Au III de l'article 2, les mots : « de pilotage du dispositif » sont supprimés et les mots : « dans le cadre des plans d'action ministériel et directionnel afférents » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du plan d'action ministériel afférent » ;
4° Dans l'intitulé et les autres dispositions, les mots : « de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général des ministères économique et financier » et les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères économique et financier ».
Article 2 JORFARTI000022160336
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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