Article 1 JORFARTI000022297081
Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le4 juin 2010
PublicationJORF n°0127 du 4 juin 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVO1001699A
IdentifiantJORFTEXT000022297077
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'avis rendu le 18 décembre 2009 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022297083
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000022297084
Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées.
Article 4 JORFARTI000022297086
Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022297088
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 6
Fait à Lyon, le 9 février 2010.
J. Gérault
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales - art. R2224-6 (M)
articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.