Article 1 LEGIARTI000022301246
1. Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le9 février 2010
Publié le4 juin 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVO1001699A
IdentifiantLEGITEXT000022301237
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu les articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 2224-6 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'instruction ministérielle du 2 décembre 2008 relative au réexamen de la révision de la délimitation des zones sensibles ;
Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture concernés du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la consultation du Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'avis rendu le 18 décembre 2009 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022301248
1. Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000022301245
1. Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005 susvisés contraires aux présentes dispositions, sont abrogées.
Article 4 LEGIARTI000022301249
1. Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000034441120
1. .
Zone sensible | Paramètre de | Date limite pour la mise en œuvre du | |
RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), | |||
Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite | Azote et Phosphore | 31/12/1998 | |
RÉGION RHÔNE ALPES | |||
Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite | 69/01 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 |
Bassin de L'Ange et de l'Oignin | 01 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de la Cèze | 07/30/48 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de La Bourbre | 38 | Phosphore Azote | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin du Gier | 42 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin du Garon | 69 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Le Lac Léman et son bassin Versant | 74/01 | Phosphore | 31/12/1998 |
Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin | 74 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin des Usses | 74 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR | |||
Etang de Berre et son bassin Versant | 13/83 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 Phosphore |
Bassin de la Brague | 06 | Phosphore Azote | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin de la Giscle | 83 | Azote et Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin du Gapeau | 83 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES | |||
Bassin de l'Aude | 11/09/66 | Phosphore Azote | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants | 11 | Azote et Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de la Cèze | 30/48 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin des Gardons | 30/48 | Phosphore Azote | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin du Vistre | 30 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 |
Bassin du Vidourle | 30/34 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de l'Hérault | 34/30 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de l'Orb | 34/12 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin du Libron | 34 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants | 34 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 Phosphore |
L'étang de l'Or et son bassin versant | 34 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 Phosphore |
Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants | 34 | Azote et Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
L'étang de Thau et son bassin versant | 34 | Azote et Phosphore | 31/12/1998 |
Bassin de l'Agly en amont de Toreilles | 66/11 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin du Tech | 66 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
Bassin de la Têt | 66 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
L'étang de Canet et son bassin versant | 66 | Azote et Phosphore | 7 ans après publication au JORF du présent arrêté |
.. | |||
Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01) | 38 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02) | 84 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01) | 01 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02) | 69 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin du Bagnas (CO-17-05) | 34 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02) | 01 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Bienne (HR-05-03) | 39 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03) | 38, 26 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin du Calavon (DU-13-07) | 04, 84 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Cance Ay (AG-14-02) | 07, 42 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin des Gardons (AG-14-08) | 30, 48 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05) | 13, 83 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10) | 01, 69 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de la Nesque (DU-11-06) | 84 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04) | 38 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14) | 30 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10) | 38 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05) | 26 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15) | 11, 66 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17) | 11, 66 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11) | 69 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de Thau (CO-17-19) | 34 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21) | 30 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de l'Aille (FRDR107) | 83 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115) | 83 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de Luye (FRDR294) | 05 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557) | 01 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107) | 83 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997) | 06 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b) | 84 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Bassin versant de l'Auzon (FRDR387) | 84 | Phosphore | 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 |
Fait à Lyon, le 9 février 2010.
J. Gérault
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales - art. R2224-6 (M)
articles R. 211-94 et R. 211-95, R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement
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