1. Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022301249
Texte parentLEGITEXT000022301237
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