Article 1 JORFARTI000022298852
A l'article 7 du décret du 27 mars 1991 susvisé, les mots : « ― la bibliothèque des langues orientales ; » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureDécret
Signé le2 juin 2010
Publié le4 juin 2010
PublicationJORF n°0127 du 4 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1011956D
IdentifiantJORFTEXT000022298849
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 714-2 ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022298855
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
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code de l'éducation
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