Article 1 LEGIARTI000022299853
A modifié :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991 : art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureDécret
Signé le2 juin 2010
Publié le4 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1011956D
IdentifiantLEGITEXT000022299850
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 714-2 ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 modifié relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022299855
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2010).