Article 1 JORFARTI000022355409
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « du ministère chargé de la recherche » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2010
NatureArrêté
Signé le11 juin 2010
Publié le16 juin 2010
PublicationJORF n°0137 du 16 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF1004488A
IdentifiantJORFTEXT000022355406
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, modifié par le décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022355411
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Article 3 JORFARTI000022355416
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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