Article 1 LEGIARTI000022356066
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2009
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2010
NatureArrêté
Signé le11 juin 2010
Publié le16 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRF1004488A
IdentifiantLEGITEXT000022356063
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, modifié par le décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022356068
1. L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000022356070
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2010).