1. L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Arrêté du 11 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juin 2010.
TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022356068
Texte parentLEGITEXT000022356063
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