Article 1 JORFARTI000022358281
Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2010
NatureArrêté
Signé le25 mai 2010
Publié le17 juin 2010
PublicationJORF n°0138 du 17 juin 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1003350A
IdentifiantJORFTEXT000022358276
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022358282
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juillet 2010, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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