Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)

Article 1 JORFARTI000022387247

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris.

Article 2 JORFARTI000022387248

Le service territorial éducatif d'insertion de Paris exerce les missions suivantes :

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;

― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention.

Article 3 JORFARTI000022387249

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service, d'une capacité théorique d'accueil de 72 places, filles et garçons, mineurs et jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'activités de jour, d'une capacité de 24 places, sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris ;

― une unité éducative d'activités de jour, d'une capacité de 24 places, sise rue Saint-Maur, 75011 Paris ;

― une unité éducative d'activités de jour, d'une capacité de 24 places, sise 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris.

Article 4 JORFARTI000022387250

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.