Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2010

NatureDécret

Signé le20 juillet 2010

Publié le22 juillet 2010

PublicationJORF n°0167 du 22 juillet 2010

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCJ1016348D

IdentifiantJORFTEXT000022506535

Référence

Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime), JO du 22 juillet 2010, NOR IOCJ1016348D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26 ;

Vu le décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000022506538

Le tableau constituant le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

BRIGADES territoriales	CIRCONSCRIPTION actuelle	CIRCONSCRIPTION nouvelle
Criel-sur-Mer (Seine-Maritime)	Assigny Auquemesnil Biville-sur-Mer Brunville Canehan Criel-sur-Mer Gilcourt Gouchaupre	(Dissolution)
	Greny Guilmécourt Intraville Penly Saint-Martin-en-Campagne Saint-Quentin-au-Bosc Tocqueville-sur-Eu Touffreville-sur-Eu Tourville-la-Chapelle
Le Tréport (Seine-Maritime)	Baromesnil Cuverville-sur-Yères	Assigny Auquemesnil
	Etalondes	Baromesnil
	Eu	Briville-sur-Mer
	Flocques	Brunville
	Incheville	Canehan
	Le Mesnil-Réaume	Criel-sur-Mer
	Le Tréport	Cuverville-sur-Yères
	Longroy	Etalondes
	Melleville	Eu
	Mers-les-Bains	Flocques
	Millebosc	Glicourt
	Monchy-sur-Eu	Gouchaupre
	Ponts-et-Marais	Greny
	Saint-Martin-le-Gaillard	Guilmécourt
	Saint-Pierre-en-Val	Incheville
	Saint-Rémy-Boscrocourt	Intraville
	Sept-Meules	Le Mesnil-Réaume
	Villy-sur-Yères	Le Tréport
		Longroy Melleville Mers-les-Bains Milebosc Monchy-sur-Eu Penly Ponts-et-Marias
		Saint-Martin-en-Campagne Saint-Martin-le-Gaillard Saint-Pierre-en-Val Saint-Rémy-Boscrocourt Sept-Meules Tocqueville-sur-Eu Touffreville-sur-Eu Tourville-la-Chapelle Villy-sur-Yères
Ault (Somme)	Allenay Ault	Allenay Ault
	Béthencourt-sur-Mer	Béthencourt-sur-Mer
	Friaucourt	Friaucourt
	Oust-Marest	Oust-Marest
	Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly	Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
	Woignarure	Woignarue

Article 2 JORFARTI000022506540

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

Article 3 JORFARTI000022506542

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004, v. init.

Code de procédure pénale (V)

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