Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 5 mars 2010 ;
Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022509221
L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000022509225
L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation et le bureau de la communication et de la documentation » sont remplacés par les mots : « et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation » ;
b) Les vingt et unième à vingt-neuvième alinéas sont supprimés ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - I. ― Le bureau de la communication et de la documentation (BCD), en liaison avec le service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier :
― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ;
― élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information ;
― assure l'organisation des manifestations ;
― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.
Par ailleurs, et en lien avec le centre de ressources documentaires rattaché au secrétariat général des ministères économique et financier, le bureau :
― effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger ;
― constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
― contribue à la mise en place d'un système interne de mutualisation des connaissances.
II. ― La mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques est chargée de faciliter l'accueil et la mobilité dans les fonctions publiques des personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public, d'établissements publics ou d'autres organismes publics ainsi que de personnels issus de services restructurés de l'administration. »
Article 3 JORFARTI000022509227
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth La ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Pour la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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