Article 1 JORFARTI000022509464
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2010
Publié le23 juillet 2010
PublicationJORF n°0168 du 23 juillet 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASC1019388D
IdentifiantJORFTEXT000022509459
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022509465
Mme Emmanuelle Wargon, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Article 3 JORFARTI000022509466
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse