Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 juillet 2008, portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 juillet 2008, portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
― le bureau des services d'incendie et de secours ;
― le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
― le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires. »
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.