Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2010

NatureArrêté

Signé le30 août 2010

Publié le31 août 2010

PublicationJORF n°0201 du 31 août 2010

AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

NORIMIK1020079A

IdentifiantJORFTEXT000022753856

Référence

Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 31 août 2010, NOR IMIK1020079A

Légifrance →

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles R. 553-1 et R. 553-2, modifiés par le décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000022753860

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Alpes-Maritimes	Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône	26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard	Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne	Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde	Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault	15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Nord	Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais	Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques	Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône	Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris	Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime	Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines	889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne	Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne	Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis	Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe	Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane	Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion	2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Pyrénées-Orientales	Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin	Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle	Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.
Ille-et-Vilaine	Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Article 2 JORFARTI000022753862

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

Article 3 JORFARTI000022753864

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 (V)

article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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