Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Article 1 JORFARTI000022788934

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2 :

a) Au quinzième alinéa, les mots : « qualifications, à visée professionnelle ou non, qui » sont remplacés par les mots : « qualifications à visée professionnelle qui » ;

b) Au seizième alinéa, les mots : « formations, à visée professionnelle ou non, ainsi » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle ainsi » et après les mots : « des acquis » sont ajoutés les mots : « de l'expérience ».

2° A l'article 3 :

a) Le septième alinéa est complété comme suit :

« Elle analyse, en liaison avec la direction des sports, les compétences et les qualifications nécessaires à l'encadrement des mineurs qui y sont accueillis. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation. Elle veille à son application. » ;

b) Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. »

Article 2 JORFARTI000022788944

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.