Article 1 LEGIARTI000022789767
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2010
NatureDécret
Signé le3 septembre 2010
Publié le5 septembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORJSAJ1017468D
IdentifiantLEGITEXT000022789762
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022789765
1. La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2010).