Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au quinzième alinéa, les mots : « qualifications, à visée professionnelle ou non, qui » sont remplacés par les mots : « qualifications à visée professionnelle qui » ;
4. b) Au seizième alinéa, les mots : « formations, à visée professionnelle ou non, ainsi » sont remplacés par les mots : « formations à visée professionnelle ainsi » et après les mots : « des acquis » sont ajoutés les mots : « de l'expérience ».
5. 2° A l'article 3 :
6. a) Le septième alinéa est complété comme suit :
7. « Elle analyse, en liaison avec la direction des sports, les compétences et les qualifications nécessaires à l'encadrement des mineurs qui y sont accueillis. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation. Elle veille à son application. » ;
8. b) Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
9. « Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 2, art. 3