Article 1 JORFARTI000022823142
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2010
Publié le17 septembre 2010
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1022525A
IdentifiantJORFTEXT000022823140
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000022823144
Prime de praticien en formation
Taux unique : 126,01 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 484,48 €. Taux normal : 5 808,24 €. Taux majoré : 12 107,93 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 585,26 €. Taux majoré : 17 331,95 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 331,95 €. Taux majoré : 23 631,67 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 224,82 €. Taux majoré : 35 524,52 €.
Article 2 JORFARTI000022823145
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000022823147
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 413,68 €. Plus de quatre gardes : 621,58 €. Plus de six gardes : 724,47 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 827,36 €. Plus de quatre gardes : 1 242,10 €. Plus de six gardes : 1 448,93 €.
Article 3 JORFARTI000022823148
L'arrêté du 12 octobre 2009fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000022823150
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 2 · application
Aller plus loin
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