Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Article 1 LEGIARTI000022823660

1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2 LEGIARTI000022823662

1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Article 3 LEGIARTI000022823666

A abrogé :

• Arrêté du 12 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 LEGIARTI000022823668

1. Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) LEGIARTI000022823664

1. Internes des hôpitaux des armées

2. Plus de deux gardes : 413,68 €.

3. Plus de quatre gardes : 621,58 €.

4. Plus de six gardes : 724,47 €.

5. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

6. Plus de deux gardes : 827,36 €.

7. Plus de quatre gardes : 1 242,10 €.

8. Plus de six gardes : 1 448,93 €.

Article (sans numéro) LEGIARTI000022823670

1. Prime de praticien en formation

2. Taux unique : 126,01 €.

3. Prime de praticien

4. Taux réduit : 3 484,48 €.

5. Taux normal : 5 808,24 €.

6. Taux majoré : 12 107,93 €.

7. Prime de praticien confirmé

8. Taux normal : 7 585,26 €.

9. Taux majoré : 17 331,95 €.

10. Prime de praticien certifié

11. Taux normal : 17 331,95 €.

12. Taux majoré : 23 631,67 €.

13. Prime de praticien professeur agrégé

14. Taux normal : 29 224,82 €.

15. Taux majoré : 35 524,52 €.