Arrêté du 8 septembre 2010 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2010.

TexteArrêté du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022823670
Texte parentLEGITEXT000022823658
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 8 septembre 2010 (version du 18 septembre 2010)Légifrance →

1. Prime de praticien en formation

2. Taux unique : 126,01 €.

3. Prime de praticien

4. Taux réduit : 3 484,48 €.

5. Taux normal : 5 808,24 €.

6. Taux majoré : 12 107,93 €.

7. Prime de praticien confirmé

8. Taux normal : 7 585,26 €.

9. Taux majoré : 17 331,95 €.

10. Prime de praticien certifié

11. Taux normal : 17 331,95 €.

12. Taux majoré : 23 631,67 €.

13. Prime de praticien professeur agrégé

14. Taux normal : 29 224,82 €.

15. Taux majoré : 35 524,52 €.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022823670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.