Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022823666
Texte parentLEGITEXT000022823658
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 octobre 2009fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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