1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Arrêté du 8 septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2010.
TexteArrêté du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022823662
Texte parentLEGITEXT000022823658
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