Article 1 JORFARTI000022846022
A compter du 23 septembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Paris-Ouest » est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2010
Publié le24 septembre 2010
PublicationJORF n°0222 du 24 septembre 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRD1023443A
IdentifiantJORFTEXT000022846019
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022846024
A compter du 20 octobre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Chambéry » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000022846026
A compter du 1er décembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Antilles garde-côtes » sont ajoutés avant les mots : « Basse-Normandie ».
Article 4 JORFARTI000022846028
A compter du 2 décembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Marseille » est supprimé.
Article 5 JORFARTI000022846030
A compter du 17 décembre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Lyon » est supprimé.
Article 6 JORFARTI000022846032
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 17 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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