Article 1 LEGIARTI000022849520
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2010
Publié le24 septembre 2010
Articles6 articles en vigueur
NORBCRD1023443A
IdentifiantLEGITEXT000022849517
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 modifié portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022849522
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022849524
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000022849526
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000022849528
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 6 LEGIARTI000022849530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 17 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2010).