Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 et D. 4152-1 à D. 4152-10 ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000022919458
L'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au 1°, les mots : « à caractère interarmées et » sont remplacés par les mots : « du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que ».
II.-A la fin de ce même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ; ».
Article 2 JORFARTI000022919462
Le quatrième alinéa de l'article D. 4152-10 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire. »
Article 3 JORFARTI000022919464
L'article D. 4152-11 du code de la défense est abrogé.
Article 4 JORFARTI000022919467
Le dernier alinéa du tableauannexé au décret du 6 juin 2009 susvisé est supprimé.
Article 5 JORFARTI000022919469
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
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