Article 1 LEGIARTI000022919869
A modifié :
- Code de la défense. : art. D4152-9
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2010
NatureDécret
Signé le15 octobre 2010
Publié le17 octobre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD1021918D
IdentifiantLEGITEXT000022919866
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-11 et D. 4152-1 à D. 4152-10 ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022919871
A modifié :
- Code de la défense. : art. D4152-10
Article 3 LEGIARTI000022919873
A abrogé :
- Code de la défense. : art. D4152-11
Article 4 LEGIARTI000022919875
A modifié :
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 : art. null
Article 5 LEGIARTI000022919877
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2010).