Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1220 du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919869
Texte parentLEGITEXT000022919866
Référencearticle 1 du décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 1°, les mots : « à caractère interarmées et » sont remplacés par les mots : « du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que ».
3. II.-A la fin de ce même alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ; ».