Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1220 du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919871
Texte parentLEGITEXT000022919866
Référencearticle 2 du décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article D. 4152-10 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire. »