Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 6 octobre 2010,
Arrête :
Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
― le bureau RH 1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation ;
― le bureau RH 2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ;
― le bureau RH 3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention ;
― le bureau RH 4, chargé des corps communs et des contractuels, et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations ;
― le bureau RH 5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale ;
― le bureau RH 6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle ;
― la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
― le bureau SI 1, chargé de la cohérence des systèmes d'information ;
― le bureau SI 2, chargé des affaires financières et juridiques ;
― le bureau SI 3, chargé des projets des systèmes d'information ;
― le bureau SI 4, chargé de la bureautique et de la téléphonie ;
― le bureau SI 5, chargé du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information.
La division des affaires financières comprend :
― le bureau DAF 1, chargé du budget ;
― le bureau DAF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
― le bureau DAF 3, chargé du contrôle et de la performance ;
― le bureau DAF 4, chargé de la comptabilité et de l'information financière.
La division de la logistique et du patrimoine comprend :
― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
L'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, L. Allaire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.