Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Article 1 JORFARTI000023037858

A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :

I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».

II. - Le 8° est supprimé.

Article 2 JORFARTI000023037860

Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».

Article 3 JORFARTI000023037862

A l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :

I. - Au premier alinéa du I, après les mots : « sur l'Agence française de développement », sont insérés les mots : « conjointement avec la direction des biens publics mondiaux. Elle prépare les réunions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères ».

II. - Au premier alinéa du II, après les mots : « sur l'Agence française de développement », sont insérés les mots : « conjointement avec la direction de l'économie globale et des stratégies du développement ».

III. - Au cinquième alinéa du II, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».

IV. - Le VIII est supprimé.

Article 4 JORFARTI000023037867

A l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :

I. - Au quatrième alinéa du I :

1° Les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels » ;

2° Les mots : « volontaires civils » sont remplacés par les mots : « volontaires internationaux » ;

3° Les mots : « personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers » sont remplacés par les mots : « experts techniques internationaux ».

II. - Au cinquième alinéa du I :

1° Les mots : « est chargée de la création et de la mise en œuvre de l'école » sont remplacés par les mots : « administre l'institut » ;

2° Les mots : « administrateur de l'institut diplomatique et » sont supprimés.

III. - Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle assure, par l'intermédiaire du centre de services partagés financier ministériel, la traduction financière des décisions budgétaires et comptables dans l'application Chorus et en garantit le suivi. Elle assure le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Elle atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension. Conjointement avec le comptable assignataire du ministère des affaires étrangères, elle pilote le service facturier. Correspondante de la Cour des comptes, elle est responsable de la comptabilité patrimoniale et met en œuvre le contrôle interne comptable. Elle propose et met en œuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable du ministère des affaires étrangères, en administration centrale et à l'étranger. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatiques comptables et participe à leur mise en œuvre. »

IV. - Le sixième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« La mission ministérielle de contrôle de gestion, avec l'appui des cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, élabore, suit et analyse les indicateurs de gestion à des fins de pilotage et d'aide à la performance dans les postes et en administration centrale. Elle produit les indicateurs de performance destinés aux projets et rapports annuels de performance, les fiches pays et les fiches statistiques, et contribue à l'élaboration de documents transversaux sur les moyens de l'Etat à l'étranger. Elle est responsable de la comptabilité analytique des coûts du ministère des affaires étrangères et peut être sollicitée en matière d'analyse et de suivi des coûts en administration centrale et dans le réseau. »

Article 5 JORFARTI000023037875

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.